Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de CHREALIST et de ses clients. Seules les conditions particulières énoncées s'il y a lieu au recto, les présentes conditions générales de vente et le code de commerce réglementent les conditions de vente des prestations fournies par CHREALIST. Aussi, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du client ou du tiers. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à CHREALIST quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 1 – TERMES ET CONDITIONS
Toute passation de commande de produits à la société CHREALIST implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord exprès et préalable de notre société. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

ARTICLE 2 – DEVIS ET COMMANDES

La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Le devis est établi à partir des éléments et informations fournies par le client. Les travaux et frais techniques sont évalués en fonction de la mission à réaliser et des contraintes qui lui sont liées (clichés, exécution techniques, film...). Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un acheteur ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à notre société, au plus tard 8 jours après réception par notre société de la commande initiale. Les tarifs mentionnés sur le devis s'entendent en euro, Hors Taxe et TTC. Toute modification au cours de la réalisation de la mission peut entraîner une majoration des prix. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire payant. Les prix et les délais de réalisation sont valables selon chaque article. Ils sont fermes et non révisables lors de l'acceptation par le client si celle-ci intervient dans le courant. Toute commande est lancée à la suite de la validation du Bon A Tirer physique et numérique. L'acceptation du client est matérialisée par l’envoie d’un bon de commande ou par signature de contrat de prestation.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Prix :

Les prix indiqués dans l'offre financière sont exprimés en euros et en FCFA (XOF Afrique de l’Ouest), et sont toutes taxes comprises (TTC).

Modalités de Paiement :

Une avance de démarrage équivalente à 50% du montant total hors taxes (HT) du marché doit être versée par le client avant le début des travaux. Cette avance sera payée en euros ou en FCFA selon l'accord entre les parties. Le solde restant sera réglé après la livraison de la commande et la réception de la facture solde. Les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire ou virement bancaire. Les détails de paiement seront précisés dans les devis correspondants. Pour tout montant supérieur à 1000 euros, un acompte sera facturé au client avant le début des travaux, et le solde sera réglé à la livraison des travaux.

Modalités de Paiement en Deux Fois :

Pour les commandes équivalentes ou supérieures à 550 euros, un paiement en deux fois est possible, sous réserve d'accord préalable entre les parties.

Pénalités de Retard de Paiement :

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard de paiement, calculées à hauteur de 15% du montant total dû par mois de retard. En cas de retard de paiement, des frais de recouvrement de 450 000 FCFA seront également facturés par mois de retard. Les modalités de paiement détaillées ci-dessus sont obligatoires et constituent une partie intégrante des conditions de vente de [Nom de l'entreprise]. Tout paiement effectué par le client implique son acceptation sans réserve de ces conditions.

ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement et de la durée de production qui varie d’un article à un autre. De commun accord, le délai retenu pour la livraison des étrennes commandées sera celui indiqué au client après la validation des Bons A Tirer. Les étrennes seront livrées dans les locaux du client avec dépôt des factures et de bordereau de livraison.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT ET CONFIDENTIALITE

CHREALIST SARL s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui aurait été communiquée par le Client.

ARTICLE 6 - CONSERVATION DE LA BASE DE DONNEES ET DES SOURCES - PROMOTION DES CREATIONS
CHREALIST conservera la base de données et des sources de l'ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du client sans limitation. CHREALIST peut mentionner le nom du client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite œuvre sauf avis contraire du client notifié par écrit en lettre RAR. Sauf dispositions contraires écrites, CHREALIST à travers ses représentations légales et commerciales pourra diffuser ses créations réalisées pour le compte du client à des fins promotionnelles de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

La société CHREALIST SARL s’engage à fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure). Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun. CHREALIST SARL a, en outre, souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle. Compte tenu de la nature des prestations, qui lui sont confiées, CHREALIST SARL n'est tenu qu'à une obligation de moyens. En aucun cas, CHREALIST SARL ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement conclu. Les délais de livraison figurant dans les devis ne sont donnés qu'à titre indicatif et, en aucun cas, un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à CHREALIST ou des dommages et intérêts. Les logos, plaquettes, brochures, campagne de communication, site internet... livrés par CHREALIST SARL sont des créations originales. CHREALIST SARL apporte toute son attention à ce qu'elles le soient.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

Tout élément fourni par le client reste sa propriété. Tout élément modifié par CHREALIST et fourni par le client est la propriété du client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de CHREALIST en ce qui concerne les modifications s’il s’agit d’éléments de programmation, de création. Toute programmation et/ou création informatique est mise à la disposition du client sur base d’un droit d’usage. Il est interdit au client de copier ou d’autoriser la copie de la programmation, de la création du design, des montages d’images créés par CHREALIST. La mise à disposition de la programmation et/ou création informatique par CHREALIST au client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou droit de propriété.

ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou en cas de pluralités de défendeurs. Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de compétence. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé. En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge de l’acheteur fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par l’acheteur des conditions de paiement et de livraison de la commande considérée.

ARTICLE 10 - LITIGES - ELECTION DE DOMICILE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable. Le tribunal de Commerce d'Angers sera seul compétent pour tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution d'un contrat et de ses suites, sauf en cas de compétence exclusive autre. Pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile :

CHREALIST SARL à l'adresse de son siège figurant sur le devis,

le client, à l'adresse indiquée sur le devis ou celle modifiée par ses soins lors de la signature du devis.